Le Mexique, avec ses plages de sable blanc, ses villes historiques pleines de charme et sa cuisine savoureuse, attire un nombre croissant d’expatriés. Si vous avez été séduit par le mode de vie mexicain, le potentiel de rentabilité et que vous envisagez d’acheter une propriété dans ce pays dynamique, il est essentiel d’explorer toutes vos options.
L’accession à la propriété au Mexique peut se faire par le biais de deux principales méthodes : le système de FIDEICOMISO et la création d’une ENTREPRISE.
Les lois mexicaines sur la propriété sont complexes et nécessitent une solide compréhension du système juridique du pays. C’est pourquoi nous vous accompagnons tout au long de votre projet d’investissement immobilier. Il est important de souligner que certains types de propriétés, notamment les terres et les bâtiments « ejidal », ne peuvent être acquis par des non-résidents (terres agricoles en général, prêtées par le gouvernement).
Ces biens appartiennent à l’État mexicain et leur vente à des étrangers est strictement interdite. Et si un étranger a acquis ce type de propriété malgré cette interdiction ? Cela signifie que les propriétaires étrangers de ces biens n’ont que le droit de les utiliser, mais pas de les posséder.
Il existe néanmoins des moyens légaux pour les étrangers de devenir propriétaires au Mexique. Le système de FIDEICOMISO, permet à des non-résidents d’acquérir des biens immobiliers et de devenir propriétaire à 100% dans les zones restreintes du pays. D’autre part, la création d’une ENTREPRISE mexicaine offre une autre voie vers la propriété. Chacune de ces options a ses avantages et ses inconvénients, et il est crucial de bien comprendre ces aspects avant de prendre une décision.
Les différentes options pour devenir propriétaire à 100% au Mexique
Devenir propriétaire au Mexique peut sembler intimidant, surtout si vous n’êtes pas familiarisé avec le système juridique du pays. Cependant, il existe des options qui peuvent faciliter le processus. La première est le FIDEICOMISO, le meilleur choix pour un premier investissement. Le bénéficiaire de la fiducie peut vendre, louer ou léguer la propriété, tout comme un propriétaire.
La deuxième option pour devenir propriétaire au Mexique est la création d’une ENTREPRISE. Cela peut sembler une route plus compliquée, mais elle offre une plus grande flexibilité. En créant une entreprise, vous pouvez acquérir des biens immobiliers dans n’importe quelle partie du pays et éviter certaines restrictions associées au fideicomiso. Le coût à la création est plus élevé et les impôts sont beaucoup plus élevés.
Il convient de savoir qu’il existe des restrictions concernant la propriété de certaines terres, notamment les terres « ejidal ». Ces terres appartiennent à l’État mexicain et leur utilisation est réservée aux citoyens mexicains. Les étrangers qui acquièrent des terres « ejidal » ne possèdent en réalité que le droit d’utiliser ces terres, mais ne peuvent pas en revendiquer la propriété.
Le système de FIDEICOMISO
Définition et fonctionnement :
C’est une procédure juridique qui permet à une personne ne possédant pas la nationalité mexicaine d’acheter un bien immobilier sur le territoire, situé à moins de 50 km de la mer et à moins de 100 km des frontières.
Cette procédure est obligatoire pour tous les ressortissants étrangers qui souhaitent acquérir une propriété au Mexique.
C’est un accord entre vous , le gouvernement et la banque mexicaine.
Notre avocat constituera le dossier à présenter. Il est impossible de le réaliser seul.
Avantages :
Le fideicomiso offre plusieurs avantages :
– Il permet aux étrangers d’acheter des biens immobiliers dans les zones restreintes du Mexique.
– Il offre une protection légale puisque vous avez un accord avec la banque et le gouvernement.
– Il est testamentaire, le fideicomiso peut être transféré, vendu et légué.
Inconvénients :
Cependant, le fideicomiso présente également certains inconvénients :
– Il peut être coûteux à mettre en place au départ, $3.000 usd environ et $500 usd par an environ. Ce n’est pas une grande dépense par rapport aux revenus que vous génèrerez avec votre investissement ou la vie que vous aurez sous le soleil des Caraïbes !
– Il a une durée limitée de 50 ans, bien qu’il puisse être renouvelé.
– Vous devez contracter 1 fideicomiso par propriété. Il est plus avantageux de créer une entreprise mexicaine si vous faites plus de 3 investissements.
La création d’une ENTREPRISE mexicaine
Les différentes formes d'entreprises au Mexique :
Le Mexique compte plusieurs types d’entreprises, chaque type ayant ses propres règles et réglementations. Les entreprises les plus courantes comprennent les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes.
Avantages :
Créer une entreprise au Mexique présente plusieurs avantages :
– Elle permet d’acquérir des biens immobiliers dans n’importe quelle partie du pays, y compris les zones restreintes.
– Elle peut offrir des avantages fiscaux, notamment en matière d’impôt sur le revenu et de TVA. Vous pourrez déduire tous vos frais et réduire vos impôts.
– Moins onéreuse que le système de fideicomiso si vous faites plus de 3 investissements.
Inconvénients :
Cependant, la création d’une entreprise comporte également des inconvénients :
– Elle peut être coûteuse et compliquée, nécessitant des formalités administratives et juridiques. La procédure peut être très simple également en passant par notre service juridique.
– Elle exige une bonne connaissance du système juridique mexicain ou un bon comptable, qui saura faire les bons choix et vous conseiller.
Comment créer une entreprise au Mexique ?
La création d’une entreprise au Mexique implique plusieurs étapes :
– La rédaction des statuts de l’entreprise
– L’obtention d’un numéro d’identification fiscale
– La soumission des documents appropriés à l’administration fiscale mexicaine.
Quel est le meilleur choix ?
Comparer le système de FIDEICOMISO et la création d’une ENTREPRISE permet d’avoir une vue d’ensemble des options disponibles. D’une part, le fideicomiso, bien qu’il ait un coût initial plus élevé, peut être moins coûteux à long terme. Il nécessite également moins de formalités administratives que la création d’une entreprise.
La création d’une ENTREPRISE offre plus de flexibilité en matière d’achat de biens immobiliers (si supérieur à 3 investissements). Elle peut également offrir des avantages fiscaux, en fonction de la structure de l’entreprise. Cependant, elle peut être plus coûteuse et compliquée à mettre en place.
Il est également important de noter que la décision doit être prise en tenant compte de vos objectifs à long terme. Par exemple, si vous prévoyez d’acheter plusieurs propriétés, la création d’une ENTREPRISE pourrait être plus bénéfique. À l’inverse, si vous ne comptez acheter entre 1 et 3 propriétés, le FIDEICOMISO pourrait être l’option la plus logique.
Facteurs à considérer avant de choisir
Objectifs personnels et financiers :
Si vous envisagez de faire plusieurs investissements immobiliers au Mexique, la création d’une ENTREPRISE pourrait être plus avantageuse. Cependant, si vous cherchez uniquement à acheter une maison de vacances ou à faire moins de 3 investissements, le FIDEICOMISO pourrait être préférable.
Conditions du marché immobilier :
Le marché immobilier mexicain est dynamique et en constante évolution ! De nombreuses infrastructures sont chaque année misent en place. C’est le BOUM du marché immobilier et du tourisme. Il est important de comprendre les tendances actuelles du marché et de prendre une décision basée sur une analyse précise de ces tendances.
Le choix entre le FIDEICOMISO et la création d’une ENTREPRISE au Mexique dépend de plusieurs facteurs, notamment de vos objectifs personnels et financiers, de votre statut de résidence et des conditions du marché immobilier. Il est important de bien comprendre les avantages et les inconvénients de chaque option avant de prendre une décision.
Il est également crucial de se renseigner et de consulter des experts en investissements immobiliers avant de faire un investissement immobilier au Mexique.
En conclusion, devenir propriétaire au Mexique est une décision importante qui nécessite un accompagnement et une planification minutieuse. Que vous choisissiez le FIDEICOMISO ou la création d’une ENTREPRISE, assurez-vous de bien comprendre tous les aspects juridiques et fiscaux avant de faire le pas.
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